P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.4.0.2 Versions de la disposition

2013-07-08

5.4.0.2. Le transporteur enregistre les informations suivantes:

1°  le nom et l’adresse du producteur et les codes identificateurs de ce dernier ou des pondoirs d’origine;

2°  la quantité d’oeufs chargés et, s’il y a lieu, le code identificateur donné par le producteur aux lots;

3°  les dates de chargement, de transport et de déchargement;

4°  le nom, l’adresse et le code identificateur du poste de classement de livraison;

5°  le numéro d’immatriculation du véhicule, de la remorque ou de la semi-remorque utilisé.

D. 1224-2012, a. 10.